Rénovation de salle de bain : crédit d’impôt et aides financières

Refaire une salle de bain : aides et crédit d’impôts

En fonction des travaux de rénovation envisagés et en fonction de la situation financière du foyer, il existe plusieurs aides financières pour faire baisser le prix d’une salle de bain. Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat ont été remplacés par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov. Les personnes en situation de handicap ou âgées en perte d’autonomie peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses payées en 2023.

Ces différentes aides soulignent à quel point il est important de passer un peu de temps à se renseigner lors d’une rénovation de salle de bain. Parfois, un type de travaux supplémentaire est susceptible de déclencher une éligibilité à des aides de l’État

Critères d’éligibilité pour obtenir les aides financières

L’aide de l’État MaPrimeRénov’

Cette aide s’adresse aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement. Jusqu’à la fin de l’année 2024, elle permet de réaliser des travaux monogestes, sans obligation de réaliser un geste de chauffage. MaPrimeRénov’ est accordée pour différents types de travaux réalisés au sein de logements construits depuis au moins 15 ans.

Elle est accordée sous conditions de ressources, et s’appuie notamment sur les revenus fiscaux de référence de l’année N-1. Ces montants évoluant régulièrement, il est conseillé de se rendre sur le site du gouvernement pour en prendre connaissance.

L’aide MaPrimeAdapt’

Les dépenses en lien avec les travaux d’équipement pour personne en situation de handicap ou âgée en perte d’autonomie payées en 2023 sont toujours éligibles au crédit d’impôt. À partir de 2024, les règles changent et l’aide devient « MaPrimeAdapt ». Elle constitue désormais l’unique solution d’aide au financement de travaux d’adaptation de l’habitation.

Son objectif est de favoriser le maintien à domicile en adaptant le logement aux besoins. Cette prime de l’État peut financer jusqu’à 50% ou 70% du montant des travaux selon les revenus, avec un plafond fixé à 22000€ hors taxes. Pour en bénéficier, il faut :

• être âgé de 70 ans ou plus
• ou être âgé de 60 à 69 ans sur condition de groupe iso-ressources (GIR) entre 1 et 6
• ou présenter un taux d’incapacité supérieur à 50%
• ou bénéficier de la Prestation de compensation du handicap (PCH)
• ou être éligible à l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ou à l’AAH (allocation adulte handicapé)

Les personnes concernées par l’une de ces conditions doivent également faire partie de la catégorie de ressources très modestes ou modestes. L’aide est cumulable avec les aides d’amélioration de la performance énergétique.

TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit peut être de :

• 10% pour les travaux qui concernent l’amélioration, la transformation et l’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux s’applique aussi bien sur la main-d’œuvre que sur les matières premières, ou encore les équipements de salles de bains
• 5,5% pour les prestations de rénovation énergétique, matériaux d’isolation thermique comme pose de chaudières

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il faut être propriétaire bailleur ou occupant, syndicat de propriétaire ou occupant à titre gratuit. Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

L’Eco PTZ

L’éco-prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 par la loi de finances pour 2024.

Depuis le 1er mars 2019, l’éco-PTZ est devenu éligible pour les logements construits depuis plus de 2 ans (depuis le démarrage des travaux). Si le logement est loué, celui-ci doit l’être au titre de résidence principale. Ce prêt est cumulable avec les aides de l’État comme MaPrimeRénov’.

il existe également un éco-PTZ Copropriété dont l’intérêt est de favoriser les travaux de rénovation énergétique des parties et équipements communs, mais aussi des parties privatives s’ils ont un lien avec des travaux d’intérêt collectif.

La prime énergie

C’est une subvention financière au bénéfice des ménages et des particuliers souhaitant réaliser chez eux des travaux d’économies d’énergie. Elle est versée par un fournisseur de gaz, d’électricité ou de carburant. Ce qui permet à ce dernier d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le montant dépend de la nature des travaux, du département de résidence, du type de chauffage utilisé.

Prêt à l’Amélioration à l’Habitat de la CAF

Le prêt à l’amélioration de l’Habitat peut être accordé aux locataires comme aux propriétaires. Pour l’obtenir, il faut être bénéficiaire d’une prestation familiale et résider en France. Pas de conditions de ressources, mais un ordre de priorité peut être établi car les prêts de la CAF sont limités.

La CAF étudie la demande en fonction des travaux envisagés (rénovation salle de bain, chauffage, pose douche ou baignoire) et des crédits disponibles. Cette aide peut s’élever au maximum à 1067,14€ , un prêt à 1% d’intérêts pouvant couvrir jusqu’à 80% de montant de la réalisation des travaux.

Comment déclarer des travaux dans sa salle de bain?

Dans la plupart des cas, il est nécessaire d’effectuer une demande d’aide avant de commencer les travaux. C’est le cas pour les demandes de prêts, qu’il s’agisse de l’Éco-PTZ ou du Prêt Amélioration à l’Habitat de la CAF.

Pour les aides comme MaPrimeRénov’ ou MaPrimeAdapt’, un dossier de demande doit être déposé après la réalisation d’un devis auprès d’un artisan RGE. La même démarche s’impose pour la prime énergie CEE. Cette démarche réalisée en amont permet de confirmer ou non l’éligibilité. Une fois les travaux effectués, il suffit de les déclarer sur la plateforme dédiée à chaque aide afin de percevoir la prime.

Quels sont les équipements de salle de bain et les travaux éligibles ?

Différents travaux et équipements peuvent être éligibles aux aides comme MaPrimeAdapt’. Il est possible d’obtenir des subventions pour :

• L’achat et la pose par un artisan d’une douche de plain-pied pour remplacer une baignoire ou une douche inadaptée
• Le rehaussement des toilettes
• L’adaptation des revêtements avec, par exemple, la pose d’un sol antidérapant
• L’installation de barres d’appui et mains courantes
• L’élargissement des portes pour faciliter l’accès
• L’installation de meubles (lavabo par exemple) adaptés PMR, etc.

Travaux de salle de bain et crédit d’impôt : exemples de devis

Prix pour le remplacement d’une baignoire par une douche

Les propriétaires d’une maison s’interrogent sur le prix d’un remplacement d’une baignoire par une douche car cette installation est plus facile d’entretien et surtout plus facile d’accès. Ces travaux sont envisagés par confort personnel, et non pas dans le cas d’une personne à mobilité réduite, ni d’un « senior ».

Le foyer se compose de 2 personnes. Après une prise de renseignement, il se rendent compte qu’ils peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit. Ils font donc appel à un artisan afin d’obtenir des devis. Celui-ci propose l’enlèvement de la baignoire ainsi que la pose d’une douche italienne de plain-pied.

Le coût s’élève à 3500€ TTC au total pour la fourniture de la douche et les travaux engendrés avec la TVA à 10%.

Devis de réfection complète d’une salle de bain

Le propriétaire d’une maison depuis plus de 20 ans, âgé de 71 ans, commence à avoir des difficultés à se déplacer. Il souhaite effectuer une réfection de sa salle de bain qui n’a jamais été refaite depuis l’achat de sa maison. Aussi, il se renseigne au sujet des aides qu’il peut percevoir.

Dans son cas, il prétendre à MaPrimeAdapt’, MaPrimeRénov’, et bénéficier également de la TVA à taux réduit à 10%.

Il fait donc appel à un artisan qualifié RGE pour effectuer les travaux. Il demande le changement de sa baignoire standard pour une baignoire à porte. Une douche est déjà présente, mais il souhaite faire installer des barres d’appui et un siège de douche.

Il profite de ces travaux pour mettre aux normes sa salle de bain au niveau isolation et chauffage (changement de la fenêtre en PVC et de la chaudière à gaz à production d’eau chaude). L’artisan aura besoin d’une semaine pour réaliser les travaux.

Pour la fourniture, il facture (prix TTC) :

• baignoire à porte : 2100€
• carrelage autour de la baignoire : 160€
• fenêtre PVC double vitrage : 150€
• barre d’appui douche + près du lavabo (déjà existant) : 140€
• siège de douche : 190€
• chaudière gaz à production d’eau chaude : 1800€
• petit matériel divers (tuyaux en cuivre, silicone…) : 300€

Soit un total de 4840€ (inclus TVA à taux réduit) pour le matériel nécessaire. A cela s’ajoute le montant de la main d’œuvre estimé à 3500€ pour 5 jours de travail. La facture s’élèvera donc à 8340 euros TTC.

MaPrimeAdapt’ lui permet d’obtenir un montant de 3200€, et MaPrimeRénov 600€ pour sa chaudière. Au total la rénovation de sa salle de bain coutera 4540€ TTC une fois les aides déduites

Tarif pour l’adaptation d’une salle de bain PMR

Un couple avec enfant en situation de handicap s’intéresse à la modification du logement en vue de faciliter son quotidien. L’enfant grandissant, il ne peut plus être porté en permanence. La réfection de la salle de bain est une priorité.

En raison de la situation, le foyer est éligible à une aide MaPrimeAdapt’ qui prendra en charge les travaux à hauteur de 70% de leur montant. Ils contactent un artisan spécialisé dans la conception de pièces adaptées qui leur propose un devis à 12800€ pour un changement intégral de la salle de bain.

MaPrimeAdapt’ prend donc en charge 8970€ sur le total, ce qui leur revient à 3830€ une fois l’aide déduite.

Questions fréquentes