Qui doit faire l’entretien annuel de la chaudière : le locataire ou le propriétaire ?
On pense souvent que le contrat d’entretien de chaudière est pris en charge par les propriétaires. Après tout, c’est leur appareil. C’est pourtant faux : selon la loi, l’entretien de la chaudière incombe au locataire. Il peut être payé au moment de l’entretien, lorsque la facture est présentée ou compris dans les charges.
Vous vous demandez pourquoi c’est au locataire de payer, alors que la chaudière ne leur appartient pas ? C’est très simple : le locataire est l’utilisateur principal de la chaudière. L’entretien est considéré comme une dépense liée à l’usage du logement, puisque c’est le locataire qui bénéficie de l’utilisation de la chaudière.
Entretien de chaudière par le locataire : les exceptions
Le bail mentionne généralement noir sur blanc que l’obligation d’entretien de la chaudière revient au locataire. Les propriétaires sont cependant libres de faire apparaître une mention contraire et d’assumer l’entretien de leur chaudière. Il arrive également que l’entretien des chaudières collectives soit pris en charge par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.
Sommaire
- Qui doit faire l’entretien annuel de la chaudière : le locataire ou le propriétaire ?
- Que paye le propriétaire concernant la chaudière ?
- Quelles sont les obligations du locataire pour l’entretien de la chaudière ?
- Quel est le coût d’un entretien de chaudière ?
- Exemple de devis entretien annuel de chaudière
Que paye le propriétaire concernant la chaudière ?
Le rôle du propriétaire vis-à-vis de la chaudière est de la remplacer en cas de besoin. En effet, le locataire ne fait que l’utiliser et elle appartient au propriétaire. Ce dernier doit donc faire changer la chaudière dès lors que cette dernière ne fonctionne plus, hormis si le changement doit être fait à cause du locataire. En cas de mauvaise utilisation ou de dégradation de l’appareil, il incombe au locataire d’effectuer le changement.
Quelles sont les obligations du locataire pour l’entretien de la chaudière ?
Les locataires doivent obligatoirement être disponibles pour l’entretien une fois par an. Le ramonage du conduit des fumées est en effet obligatoire annuellement. Il doit également demander une attestation d’entretien à l’issue de l’intervention du technicien. Si cet entretien n’est pas réalisé et qu’un incident ou un accident survient, l’assurance peut refuser d’indemniser le sinistre. La charge du remplacement de la chaudière reviendra alors au locataire, pour défaut d’entretien.
Quel est le coût d’un entretien de chaudière ?
Le prix d’entretien d’une chaudière se situe entre 100 et 200 € par an en moyenne. C’est le coût de la majorité des contrats d’entretien de chaudière souscrits par les propriétaires. Le tarif dépend de l’entreprise qui intervient, mais aussi des prestations que comprend le contrat. Les prestations délivrées en urgence ou hors du cadre des interventions prévues dans le contrat d’entretien peuvent être bien plus coûteuses.
Exemple de devis entretien annuel de chaudière
Vous vous demandez en quoi consiste l’entretien d’une chaudière et à quoi ressemble un devis d’entretien ? Voici un exemple réaliste :
Devis intervention annuelle entretien de chaudière
Entreprise XXX Siret XXX.
Adresse XX.
La prestation sera exécutée le XX/XX/XX.
Elle comprend les prestations suivantes :
- Ramonage du conduit des fumées.
- Nettoyage et réglage de la chaudière.
- Évaluation de la pollution atmosphérique produite par l’appareil.
- Estimation de la performance énergétique.
- Nettoyage du régulateur de chaleur.
- Réajustement de la soupape de pression.
Montant TTC à régler : 150 €.
Cette somme est à régler, sous 15 jours à partir de la date d’émission de la facture. Le règlement peut être effectué par chèque ou par virement bancaire.
